Comptes-rendus des conseils municipaux
Compte-rendus des conseils municipaux de la commune de Richardménil
L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, dont les dispositions entrent en vigueur
le 1er juillet 2022, précise le contenu et les modalités de publicité et de conservation
du procès-verbal, dans des termes identiques pour les communes (article L. 2121-15 du
CGCT), les départements (article L. 3121-13 du CGCT) et les régions (article L. 4132-12
du CGCT).
Ils se trouvent désormais dans la rubrique "affichage légal"
Ci-dessous la liste des compte-rendus des derniers conseils municipaux , classés du plus récent au plus ancien.
Vous pouvez visualiser ces compte-rendus au format PDF en cliquant sur la ligne souhaitée.
Tous les comptes-rendus sont également disponibles en mairie.