Enquête publique




AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE



La Commune de Richardménil  a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au classement d'office dans le domaine public communal des espaces verts, des voiries et des réseaux du lotissement des Verts Villages.

A cet effet, Madame Natacha COLLIN a été désignée, par Monsieur le Maire de Richardménil, Commissaire Enquêteur.

A la fin de l'enquête, elle a remis les documents suivants :

RAPPORT D'ENQUETE
CONCLUSION
ANNEXES