ARRETE MUNICIPAL RELATIF AU DEMARCHAGE A DOMICILE
Pour répondre aux nombreuses réclamations relatives au démarchage, souvent abusif, un arrêté municipal visant à instaurer une réglementation a été établi afin de prévenir toute atteinte à la tranquillité, à la sécurité et à l'ordre public.
Dorénavant, la pratique du démarchage commercial sur le territoire de la commune sera conditionnée à une déclaration en Mairie.
Avant toute prospection, le commercial devra se présenter en mairie en précisant:
- La dénomination sociale et le numéro SIREN de l'entreprise, un extrait K-bis.
- L'identité, le numéro de téléphone, la carte professionnelle du commercial.
- L'immatriculation des véhicules utilisés.
- Il devra préciser l'objet et la durée du démarchage.
L'autorisation de prospection délivrée par le Maire sera communiquée à la gendarmerie.
Ces informations figureront sur un registre ouvert en Mairie et consultable par les administrés en faisant la demande. En cas de doute appeler la Mairie 03 83 25 62 59
Cependant, le fait d'avoir déclaré une prospection n'autorisera en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher des particuliers.
Tout démarchage non signalé fera l'objet d'une interruption d'activité sur la commune et les prospecteurs s'exposeront à une contravention conformément aux lois et règlements.
Pour répondre aux nombreuses réclamations relatives au démarchage, souvent abusif, un arrêté municipal visant à instaurer une réglementation a été établi afin de prévenir toute atteinte à la tranquillité, à la sécurité et à l'ordre public.
Dorénavant, la pratique du démarchage commercial sur le territoire de la commune sera conditionnée à une déclaration en Mairie.
Avant toute prospection, le commercial devra se présenter en mairie en précisant:
- La dénomination sociale et le numéro SIREN de l'entreprise, un extrait K-bis.
- L'identité, le numéro de téléphone, la carte professionnelle du commercial.
- L'immatriculation des véhicules utilisés.
- Il devra préciser l'objet et la durée du démarchage.
L'autorisation de prospection délivrée par le Maire sera communiquée à la gendarmerie.
Ces informations figureront sur un registre ouvert en Mairie et consultable par les administrés en faisant la demande. En cas de doute appeler la Mairie 03 83 25 62 59
Cependant, le fait d'avoir déclaré une prospection n'autorisera en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher des particuliers.
Tout démarchage non signalé fera l'objet d'une interruption d'activité sur la commune et les prospecteurs s'exposeront à une contravention conformément aux lois et règlements.